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Logo pour site Tribu Santé en forme de tipi pour symboliser le soin apporté à une famille qui s'occupe des siens, notamment les aidants, les parents, les enfants et les prévoyants, le tout dans un violetTribu Santé

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tribu Santé, un carnet de santé familial collaboratif accessible en ligne. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Tribu Santé permet notamment aux utilisateurs de :

Tribu Santé n'est pas un dispositif médical et ne se substitue ni à un avis, ni à un diagnostic, ni à un traitement médical. En cas d'urgence, contactez le 15 ou le 112.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. Une authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'usurpation d'identité ou la création d'un compte pour un tiers sans son consentement est strictement interdite.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Données personnelles et de santé — Conformité RGPD

Tribu Santé est conçu en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la fourniture du service.

5.1 Données collectées

Sont collectées uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

5.2 Bases légales

5.3 Réception et saisie des données

Les données sont reçues uniquement via :

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur, aucune donnée n'est achetée auprès de tiers, aucun traçage publicitaire n'est mis en œuvre.

5.4 Stockage et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'accès aux données est strictement cloisonné par utilisateur via des règles de sécurité de niveau base de données (Row Level Security) ; seul l'utilisateur et les personnes qu'il a explicitement autorisées via la fonction de partage peuvent y accéder. Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les mots de passe sont uniquement stockés sous forme hachée. La double authentification est disponible.

Important : la V1 de Tribu Santé n'est pas hébergée chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Une migration vers un hébergeur HDS est prévue avant tout déploiement commercial en France à grande échelle. L'utilisateur en est informé et accepte cette limitation lors de la création du compte.

5.5 Partage avec des tiers

Les données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec :

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

5.6 Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. À la suppression du compte, les données personnelles et de santé sont effacées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (facturation, sécurité) conservées le temps prévu par la loi.

5.7 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits depuis l'espace « Paramètres » de l'application (export et suppression du compte sont disponibles directement) ou en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Tribu Santé utilise un nombre limité de cookies et de technologies équivalentes :

Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires lors de votre première visite. Votre choix est conservé localement et peut être modifié à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur. Pour plus de détails, consultez la page « Politique de cookies ».

7. Partages et accès délégués

L'utilisateur peut accorder à des tiers un accès partiel ou total à un dossier, pour une durée déterminée et un périmètre défini. Il reste seul responsable des accès qu'il accorde et peut les révoquer à tout moment. Les liens et codes de partage doivent être transmis par des canaux sécurisés.

8. Abonnements payants

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées sur la page « Tarifs » et lors de la souscription. Le paiement est opéré par un prestataire tiers (PCI-DSS) ; aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Tribu Santé.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses contenus éditoriaux, son code, ses logos et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il dépose et accorde à Tribu Santé une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus pour les besoins du service.

10. Responsabilité

Tribu Santé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation du service, ni des décisions médicales prises sur la base des informations affichées. L'utilisateur reconnaît que le service est fourni à titre informatif et organisationnel.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. L'utilisateur est informé des modifications substantielles par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, après tentative de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.