Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tribu Santé, un carnet de santé familial collaboratif accessible en ligne. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Tribu Santé permet notamment aux utilisateurs de :
- créer et gérer des fiches santé pour soi-même et ses proches (enfants, parents, conjoint·e·s) ;
- centraliser des antécédents médicaux, antécédents familiaux, allergies, traitements en cours, vaccins, examens biologiques, comptes rendus ;
- enregistrer des mesures (poids, taille, tension, glycémie, etc.) et suivre des symptômes ou crises dans le temps, y compris via une cartographie corporelle ;
- consulter une timeline médicale agrégée ;
- gérer un agenda de rendez-vous médicaux, des rappels de traitement, de vaccins et de tâches ;
- stocker des documents (ordonnances, comptes rendus, certificats) et des équipements médicaux ;
- partager de façon sécurisée tout ou partie d'un dossier avec des proches aidants ou des professionnels (liens, codes, fiche d'urgence, QR code) ;
- consulter une assistance santé conversationnelle à titre purement informatif ;
- recevoir des notifications par e-mail et notifications push.
Tribu Santé n'est pas un dispositif médical et ne se substitue ni à un avis, ni à un diagnostic, ni à un traitement médical. En cas d'urgence, contactez le 15 ou le 112.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. Une authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'usurpation d'identité ou la création d'un compte pour un tiers sans son consentement est strictement interdite.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- importer des contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses, de spam ou de prospection non sollicitée ;
- tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, ni contourner les mécanismes de sécurité ;
- automatiser massivement des appels au service en dehors d'une utilisation normale.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Données personnelles et de santé — Conformité RGPD
Tribu Santé est conçu en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la fourniture du service.
5.1 Données collectées
Sont collectées uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, mot de passe haché, éventuelle photo.
- Données de santé (catégorie particulière au sens de l'article 9 RGPD) : antécédents, allergies, traitements, mesures, symptômes, documents médicaux, contenu des rendez-vous, fiches d'urgence, antécédents familiaux, etc., saisies volontairement par l'utilisateur ou ses aidants autorisés.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, événements de sécurité, strictement limités à ce qui est nécessaire à la sécurité, au diagnostic d'incidents et à la prévention de la fraude.
- Données de facturation (le cas échéant) : traitées par notre prestataire de paiement, qui reçoit seul les données bancaires.
5.2 Bases légales
- Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) pour le traitement des données de santé. Ce consentement est recueilli à la création du compte et peut être retiré à tout moment depuis les paramètres ; son retrait entraîne la suppression ou l'anonymisation des données concernées.
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la gestion du compte, des partages et de l'abonnement.
- Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation de certaines preuves (facturation, sécurité).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du service, la prévention de la fraude et la mesure d'audience anonymisée.
5.3 Réception et saisie des données
Les données sont reçues uniquement via :
- la saisie volontaire de l'utilisateur ou d'un aidant qu'il a explicitement autorisé via un partage ;
- l'import volontaire de documents (PDF, images) par l'utilisateur ;
- les échanges techniques nécessaires (e-mails transactionnels, notifications push).
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur, aucune donnée n'est achetée auprès de tiers, aucun traçage publicitaire n'est mis en œuvre.
5.4 Stockage et sécurité
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'accès aux données est strictement cloisonné par utilisateur via des règles de sécurité de niveau base de données (Row Level Security) ; seul l'utilisateur et les personnes qu'il a explicitement autorisées via la fonction de partage peuvent y accéder. Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les mots de passe sont uniquement stockés sous forme hachée. La double authentification est disponible.
Important : la V1 de Tribu Santé n'est pas hébergée chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Une migration vers un hébergeur HDS est prévue avant tout déploiement commercial en France à grande échelle. L'utilisateur en est informé et accepte cette limitation lors de la création du compte.
5.5 Partage avec des tiers
Les données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec :
- les personnes que l'utilisateur désigne explicitement (proches aidants, contacts d'urgence, professionnels) via la fonction de partage, et dans les limites qu'il définit ;
- nos sous-traitants techniques (hébergement, e-mails transactionnels, notifications push, paiement), liés par contrat conformément à l'art. 28 RGPD ;
- les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
5.6 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. À la suppression du compte, les données personnelles et de santé sont effacées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (facturation, sécurité) conservées le temps prévu par la loi.
5.7 Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits depuis l'espace « Paramètres » de l'application (export et suppression du compte sont disponibles directement) ou en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Tribu Santé utilise un nombre limité de cookies et de technologies équivalentes :
- Cookies strictement nécessaires : session d'authentification, sécurité (anti-CSRF), préférences d'interface. Ils sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Mesure d'audience anonymisée : nous mesurons l'utilisation du service de façon agrégée afin d'améliorer le produit, sans profilage publicitaire.
- Aucun cookie publicitaire et aucun partage avec des régies publicitaires.
Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires lors de votre première visite. Votre choix est conservé localement et peut être modifié à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur. Pour plus de détails, consultez la page « Politique de cookies ».
7. Partages et accès délégués
L'utilisateur peut accorder à des tiers un accès partiel ou total à un dossier, pour une durée déterminée et un périmètre défini. Il reste seul responsable des accès qu'il accorde et peut les révoquer à tout moment. Les liens et codes de partage doivent être transmis par des canaux sécurisés.
8. Abonnements payants
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées sur la page « Tarifs » et lors de la souscription. Le paiement est opéré par un prestataire tiers (PCI-DSS) ; aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Tribu Santé.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus éditoriaux, son code, ses logos et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il dépose et accorde à Tribu Santé une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus pour les besoins du service.
10. Responsabilité
Tribu Santé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation du service, ni des décisions médicales prises sur la base des informations affichées. L'utilisateur reconnaît que le service est fourni à titre informatif et organisationnel.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. L'utilisateur est informé des modifications substantielles par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, après tentative de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.